Politique d’expédition et de livraison

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

1. Champ d’application

La présente politique décrit les conditions d’expédition, de livraison, d’installation et de retrait des produits fournis par :

HELVET Engineering
Nicolas Beyeler
Route de Giez 27
1422 Grandson
Suisse

Téléphone : +41 78 705 85 05
E-mail : contact@helvetengineering.com

Elle s’applique notamment :

aux simulateurs de course complets ;
aux châssis et structures mécaniques ;
aux composants de simracing ;
aux pièces fabriquées ou personnalisées ;
aux équipements informatiques et électroniques ;
aux accessoires ;
aux prestations de livraison, d’installation et de mise en service.

Cette politique complète les Conditions générales de vente de HELVET Engineering. Les conditions particulières indiquées dans une offre ou un devis accepté prévalent en cas de contradiction.

2. Modes de livraison

Selon la nature, les dimensions, la valeur et la destination du produit, HELVET Engineering peut proposer :

une livraison directe par HELVET Engineering ;
une livraison avec installation et mise en service ;
une expédition par transporteur ou service de colis ;
un transport spécialisé pour les équipements volumineux ;
un retrait sur rendez-vous ;
une livraison organisée par le Client.

Le mode de livraison applicable est indiqué dans l’offre, le devis ou la confirmation de commande.

Les simulateurs complets sont généralement livrés directement ou par un transporteur adapté à leur poids et à leurs dimensions. Une expédition par colis standard n’est pas systématiquement possible.

3. Zones de livraison

HELVET Engineering livre principalement en Suisse.

Des livraisons peuvent également être organisées vers :

le Liechtenstein ;
la France ;
l’Allemagne ;
l’Italie ;
l’Autriche ;
d’autres pays européens sur demande.

Toute livraison en dehors de Suisse fait l’objet d’une étude préalable concernant :

la faisabilité du transport ;
les frais d’expédition ;
les formalités douanières ;
les taxes applicables ;
les conditions d’accès ;
la possibilité d’assurer une installation sur site.

HELVET Engineering se réserve le droit de refuser une destination lorsqu’une livraison sûre ou raisonnablement réalisable ne peut pas être garantie.

4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés notamment selon :

la destination ;
le poids et les dimensions ;
la valeur des marchandises ;
le mode de transport ;
le niveau d’assurance ;
les besoins de manutention ;
les difficultés d’accès ;
la nécessité d’une installation ;
le nombre de collaborateurs nécessaires ;
les éventuels frais de douane ou de transport spécialisé.

Les frais sont communiqués au Client dans l’offre ou le devis avant la conclusion du contrat.

Sauf indication contraire, les prix affichés pour les produits ne comprennent pas automatiquement la livraison, l’installation, les frais de déplacement ou les éventuels frais douaniers.

Lorsqu’une offre est directement destinée à un consommateur suisse, les prix doivent être présentés en francs suisses et inclure les taxes et suppléments obligatoires applicables.

5. Délais de préparation et de fabrication

Les délais de fabrication ou de préparation varient selon :

le degré de personnalisation ;
la complexité du projet ;
la disponibilité des composants ;
les délais des fournisseurs ;
les validations attendues du Client ;
la charge de production ;
la destination et le mode de transport.

Le délai commence en principe lorsque :

l’offre ou le devis a été accepté ;
l’acompte demandé a été reçu ;
les informations nécessaires ont été communiquées ;
les plans et configurations indispensables ont été validés.

Le délai de fabrication ne doit pas être confondu avec le délai de transport.

6. Délais de livraison

Les dates et délais communiqués sont estimatifs, sauf lorsqu’une date ferme est expressément confirmée par écrit.

HELVET Engineering informe le Client lorsqu’un retard important est identifié.

Un délai peut notamment être prolongé en cas :

de retard d’un fournisseur ;
d’indisponibilité d’un composant ;
de modification demandée par le Client ;
de retard de paiement ou de validation ;
de problème de transport ;
de grève ;
d’intempéries ;
de restrictions administratives ou douanières ;
de force majeure ;
de difficulté d’accès au lieu de livraison.

Un retard raisonnable ne donne pas automatiquement droit à une annulation, à une indemnisation ou à un remboursement.

7. Prise de rendez-vous

Pour les simulateurs complets, les livraisons volumineuses ou les installations sur site, une date est convenue avec le Client.

Le Client doit s’assurer qu’une personne habilitée est présente pour :

donner accès aux locaux ;
réceptionner le matériel ;
vérifier l’état apparent de la livraison ;
participer, lorsque nécessaire, à la réception du projet ;
signer les documents de livraison ou de mise en service.

Une plage horaire peut être communiquée. Sauf engagement exprès, elle reste indicative en raison des conditions de circulation, de transport et des précédentes interventions.

8. Conditions d’accès

Avant la livraison, le Client doit communiquer toutes les contraintes susceptibles d’affecter l’intervention, notamment :

la largeur des portes et passages ;
la présence d’escaliers ;
les dimensions et la capacité de l’ascenseur ;
la distance entre le véhicule et le lieu d’installation ;
les restrictions de stationnement ;
les autorisations d’accès ;
les limitations horaires ;
la nature et la résistance du sol ;
la présence de seuils ou d’obstacles ;
la nécessité d’un moyen de levage ;
les règles de sécurité propres au bâtiment.

Le Client doit fournir des mesures exactes et, lorsque cela est demandé, des photographies ou des plans.

HELVET Engineering ne peut pas être tenue responsable d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou communiquées tardivement.

9. Préparation du lieu d’installation

Lorsque l’installation est comprise, le Client doit préparer le lieu avant l’arrivée de HELVET Engineering.

Le lieu doit notamment disposer :

d’un espace suffisant et dégagé ;
d’un sol stable, propre et suffisamment résistant ;
d’une alimentation électrique conforme ;
d’une connexion internet adaptée lorsque nécessaire ;
d’une ventilation appropriée ;
d’un accès sécurisé ;
des autorisations nécessaires.

Les travaux portant sur l’installation électrique du bâtiment, le réseau, le sol, les murs ou la structure du local ne sont pas compris, sauf mention expresse dans l’offre.

10. Livraison impossible ou absence du Client

Lorsque la livraison ou l’installation ne peut pas être effectuée pour une raison imputable au Client, notamment en cas :

d’absence ;
d’adresse incorrecte ;
d’accès impossible ;
de local non préparé ;
de refus injustifié de réception ;
d’absence de personne autorisée ;
d’informations d’accès incomplètes,

HELVET Engineering peut facturer :

les frais de déplacement ;
les frais du transporteur ;
le temps d’attente ;
les frais de manutention ;
les frais de stockage ;
une nouvelle livraison ou intervention.

Une nouvelle date est fixée après accord sur les frais supplémentaires.

11. Retrait par le Client

Un retrait peut être proposé sur rendez-vous.

Le Client doit utiliser un véhicule adapté au poids, aux dimensions et à la fragilité des produits.

Lors du retrait :

le Client vérifie l’état apparent des produits ;
les documents de remise peuvent être signés ;
les recommandations de transport sont communiquées ;
le chargement est effectué selon les conditions convenues.

Lorsque le Client organise lui-même le transport, il est responsable de l’arrimage, de la protection et des conditions de transport à compter de la remise du produit.

HELVET Engineering ne répond pas des dommages causés par un véhicule inadapté, un mauvais arrimage ou une manipulation effectuée après la remise.

12. Transport organisé par le Client

Le Client peut demander à utiliser son propre transporteur, sous réserve de l’accord de HELVET Engineering.

Dans ce cas :

le Client organise et paie le transport ;
il communique les informations du transporteur ;
il vérifie que le véhicule et les équipements sont adaptés ;
il assume les formalités liées au transport ;
il souscrit, lorsque nécessaire, une assurance suffisante.

Les risques liés au transport sont transférés au Client lors de la remise des marchandises au transporteur choisi et mandaté par celui-ci.

13. Emballage

HELVET Engineering choisit un emballage adapté à la nature du produit et au mode de transport prévu.

L’emballage peut notamment comprendre :

des cartons renforcés ;
des protections en mousse ;
des protections d’angle ;
des films de protection ;
des caisses ;
des palettes ;
des structures de maintien ;
des emballages antistatiques.

Les frais d’emballage spécifique peuvent être facturés séparément lorsqu’ils ne sont pas compris dans l’offre.

Le Client doit conserver l’emballage des composants pendant une durée raisonnable, particulièrement lorsqu’il peut être nécessaire pour un retour sous garantie.

14. Livraison partielle

HELVET Engineering peut effectuer une livraison partielle lorsque :

certains composants sont disponibles avant les autres ;
une livraison partielle permet d’avancer le projet ;
un composant subit un retard important ;
les parties en conviennent.

Une livraison partielle ne modifie pas les obligations relatives aux produits restant à livrer.

Les éventuels frais supplémentaires sont communiqués au Client avant l’organisation des expéditions séparées, sauf lorsque la livraison partielle résulte d’une décision de HELVET Engineering sans demande du Client.

15. Transfert des risques

Lorsque le transport est organisé par HELVET Engineering, les risques de perte ou de dommage sont transférés au Client au moment de la remise physique du produit au Client ou à la personne désignée pour le réceptionner.

Lorsque le Client mandate directement un transporteur indépendant, les risques sont transférés lors de la remise du produit à ce transporteur.

Le transfert des risques ne supprime pas les droits du Client en cas de défaut de fabrication, de non-conformité ou de dommage imputable à HELVET Engineering.

16. Vérification lors de la livraison

Le Client doit vérifier l’état apparent de la livraison dès sa réception.

Il doit notamment contrôler :

l’état de l’emballage ;
le nombre de colis ;
l’absence de chocs visibles ;
l’absence de pièces manquantes ;
la conformité générale avec les documents de livraison.

En cas de dommage visible, le Client doit :

le signaler immédiatement au livreur ;
l’inscrire précisément sur le document de livraison ;
éviter les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » ;
prendre des photographies de l’emballage et du produit ;
conserver les emballages ;
informer HELVET Engineering sans délai.

La signature du document de livraison sans réserve peut rendre plus difficile l’établissement de la responsabilité du transporteur concernant un dommage visible.

17. Dommage découvert après le déballage

Lorsqu’un dommage n’était pas visible au moment de la livraison, le Client doit contacter HELVET Engineering dès sa découverte.

La demande doit comporter :

le numéro de commande ou de facture ;
une description précise ;
des photographies du produit ;
des photographies de l’emballage ;
la date de livraison ;
toute information utile concernant le transport.

Le Client ne doit pas jeter l’emballage ou tenter une réparation avant d’avoir reçu les instructions de HELVET Engineering.

18. Produit manquant ou livraison incorrecte

En cas de produit manquant ou incorrect, le Client doit contacter :

contact@helvetengineering.com

La demande doit indiquer :

la référence de la commande ;
le produit attendu ;
le produit reçu ;
les quantités concernées ;
des photographies de la livraison.

Lorsque l’erreur est imputable à HELVET Engineering, celle-ci organise la correction ou l’envoi complémentaire dans un délai raisonnable.

19. Installation et mise en service

Lorsque l’installation est comprise, HELVET Engineering peut notamment assurer :

le montage final ;
le positionnement du simulateur ;
le raccordement des composants ;
le câblage ;
la configuration informatique ;
la calibration des périphériques ;
les tests de fonctionnement ;
une présentation de l’utilisation générale.

Le contenu exact de la mise en service est défini dans l’offre.

La mise en service ne comprend pas automatiquement :

la création ou l’achat de comptes logiciels ;
les abonnements ;
les travaux électriques ;
les travaux de réseau ;
les modifications du bâtiment ;
les prestations de formation avancée ;
les réglages spécifiques de chaque jeu ou véhicule.

20. Réception après installation

Après l’installation, les parties peuvent effectuer une vérification commune.

Un document de réception ou de mise en service peut mentionner :

les équipements installés ;
les tests réalisés ;
les accessoires remis ;
les réserves éventuelles ;
les travaux complémentaires à effectuer.

Un défaut mineur n’empêchant pas l’utilisation normale du simulateur ne justifie pas le refus complet de réception. Il est traité dans un délai raisonnable conformément aux CGV.

21. Stockage

Lorsque le Client n’est pas en mesure de recevoir un produit terminé à la date convenue, HELVET Engineering peut accepter de le stocker temporairement.

Des frais de stockage peuvent être facturés, notamment lorsque :

le report dépasse une durée raisonnable ;
le produit occupe un espace important ;
une protection ou une assurance supplémentaire est nécessaire ;
plusieurs reports sont demandés.

Le stockage prolongé ne reporte pas automatiquement les échéances de paiement.

22. Livraisons internationales

Pour une livraison en dehors de Suisse, l’offre précise dans la mesure du possible :

le transport inclus ;
les formalités prises en charge ;
les éventuelles taxes incluses ;
les responsabilités respectives ;
le lieu de livraison ;
les conditions d’installation.

Sauf mention expresse contraire, les prix ne comprennent pas les taxes d’importation, la TVA étrangère, les frais de dédouanement ou les frais administratifs imposés dans le pays de destination.

Les marchandises exportées depuis la Suisse peuvent rester soumises aux taxes, formalités et droits applicables dans le pays d’importation. La suppression suisse des droits de douane industriels depuis le 1er janvier 2024 concerne l’importation en Suisse et ne supprime pas les taxes appliquées par les pays étrangers aux produits suisses.

23. Douane et taxes à l’importation

Lorsque des frais douaniers ou fiscaux sont à la charge du Client, celui-ci est responsable :

du paiement de la TVA à l’importation ;
des frais de dédouanement ;
des droits ou taxes locales ;
des documents demandés par les autorités ;
des frais liés à un blocage causé par son absence de coopération.

Les taxes à l’importation peuvent notamment être calculées en tenant compte de la valeur de la marchandise et des frais jusqu’au lieu de destination.

Le refus de payer les frais d’importation ne constitue pas une annulation valable de la commande. Les frais de retour, de stockage, de transport ou de destruction peuvent être facturés au Client.

24. Assurance de transport

HELVET Engineering peut souscrire une assurance de transport selon :

la valeur du produit ;
le mode de transport ;
la destination ;
les conditions du transporteur ;
les dispositions de l’offre.

Le Client doit respecter les procédures de constatation et les délais de déclaration demandés par le transporteur ou l’assureur.

Un retard dans le signalement d’un dommage peut compromettre la prise en charge du sinistre.

25. Cas de force majeure

HELVET Engineering ne peut pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :

catastrophe naturelle ;
incendie ;
guerre ;
grève ;
panne majeure ;
interruption des transports ;
fermeture de frontière ;
décision administrative ;
pénurie de composants ;
cyberattaque ;
événement sanitaire majeur ;
conditions météorologiques dangereuses.

HELVET Engineering informe le Client lorsque l’événement affecte significativement la livraison.

26. Modification de l’adresse de livraison

Toute modification d’adresse doit être communiquée par écrit avant l’expédition.

Une modification tardive peut entraîner :

un report ;
des frais supplémentaires ;
une impossibilité de modifier la destination ;
un retour de la marchandise.

HELVET Engineering ne répond pas d’une livraison effectuée à une adresse incorrecte fournie ou confirmée par le Client.

27. Restrictions de livraison

HELVET Engineering ne livre généralement pas :

aux boîtes postales ;
aux adresses incomplètes ;
dans un lieu présentant un risque pour le personnel ou le matériel ;
sur un site auquel l’accès n’a pas été autorisé ;
dans un local ne permettant pas la manutention prévue.

Des arrangements particuliers peuvent être convenus par écrit.

28. Retours

Tout retour doit respecter la Politique d’annulation, de retour et de remboursement de HELVET Engineering.

Aucun produit ne doit être retourné sans instruction et autorisation écrites préalables.

L’adresse administrative de HELVET Engineering ne doit pas être utilisée automatiquement comme adresse de retour. Une autre adresse ou une procédure particulière peut être communiquée selon le produit concerné.

29. Protection des données

Les coordonnées et informations relatives à la livraison peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution du transport, notamment :

transporteurs ;
entreprises de manutention ;
installateurs ;
prestataires douaniers ;
assureurs.

Le traitement de ces données est décrit dans la Politique de confidentialité de HELVET Engineering.

30. Modification de la politique

HELVET Engineering peut modifier la présente politique pour les commandes futures.

La version applicable est celle remise ou rendue accessible au Client au moment de la conclusion du contrat.

Une modification ultérieure ne modifie pas les conditions d’une commande déjà acceptée, sauf accord écrit entre les parties.

31. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit suisse.

Sous réserve des fors impératifs applicables, notamment en faveur des consommateurs, les tribunaux compétents du canton de Vaud sont compétents.

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure.

32. Contact

Pour toute question concernant une expédition, une livraison ou une installation :

HELVET Engineering
Nicolas Beyeler
Route de Giez 27
1422 Grandson
Suisse

Téléphone : +41 78 705 85 05
E-mail : contact@helvetengineering.com